Paris, le 23 octobre 2009
SOS Marché Libre
Je viens de recevoir ce mail du site Marché Libre, je transmets….
Pour défendre les sociétés du marché libre et leurs actionnaires,
la Société du Marche Libre et l’association Love Money
réactivent l’association SOS Hors Cote
Nyse Euronext change les règles : les actionnaires du Marché Libre sacrifiés
Le compte à rebours est déjà bien entamé : dans moins de dix mois, le 1er juillet 2010, le Marché Libre laissera dans le désarroi bon nombre d’actionnaires minoritaires des sociétés qui y sont cotées.
En silence NYSE EURONEXT a mis au point une disposition exceptionnelle donnant la possibilité aux sociétés cotées sur le Marché Libre de demander leur radiation sans avoir à « offrir de racheter leurs actions ».
Cette décision a de quoi surprendre plus d’un actionnaire. En réalité cette dernière est strictement liée à la volonté d’harmoniser la structure tarifaire en vigueur sur les marchés de NYSE Euronext à Paris en instaurant à compter du 1er janvier 2010 un abonnement annuel fixe de 2500 euros par ligne d’actions admises sur le Marché Libre, et de 500 euros par ligne secondaire (bons de souscription d’actions, obligations, convertibles, etc.).
Un abonnement annuel en hausse pour les entreprises … la goutte d’eau de trop …
Cette nouvelle n’a pas réjoui bon nombre de sociétés inscrites au Marché Libre frappées par le ralentissement économique dont le flottant se réduit parfois à une peau de chagrin. Comment justifier 2.500 euros d’abonnement annuel alors même que le volume annuel des transactions n’excède pas ce montant ?
A cet abonnement s’ajoutent les frais d’intermédiaire liés à l’introduction, le coût de suivi et d’animation du marché, la tenue du back-office titres, la communication financière, les coûts supplémentaires d’expertise comptables et juridiques.
C’est ainsi que la société France Location Equipement a clairement indiqué dans un courrier adressé à ses actionnaires qu’elle demanderait avant la fin de l’année 2009, dans le respect des conditions fixées par Nyse Euronext, la radiation du titre de la cote du Marché Libre. Entre le 1er janvier et le 15 juin 2009, le volume échangé de 2346 actions s’est élevé à 607 euros.
La Société Rousselet Centrifugeuse, qui désapprouve l’instauration unilatérale et sans concertation préalable de ces frais a décidé d’aller plus loin en écrivant à l’AMF. Cette dernière n’a toutefois pas manqué de lui rappeler que le Marché Libre ne fait plus partie de son « champ de compétence ».
…qui favorise leur retrait en bourse…
Pour éviter d’affronter le mécontentement de nombreuses sociétés cotées et d‘éventuelles procédures, Nyse Euronext a ainsi décidé de leur accorder de manière exceptionnelle la possibilité de demander leur radiation par simple lettre recommandée.
Dans la pratique ce retrait prendra effet au 1er juillet 2010 et sera annoncée par un avis publié par Euronext Paris. « La liste des sociétés inscrites sur le Marché Libre via une offre public et qui seront radiées sera communiquée à l’Autorité des marchés financiers, qui est compétente pour l’information du public. »
… et qui ne permet aux actionnaires aucune sortie.
Bon nombre d’actionnaires vont donc se retrouver piégés par des sociétés peu scrupuleuses qui profiteront de cette aubaine pour retirer leurs titres de la cote sans offrir la moindre porte de sortie.
La Société du Marché Libre, qui est la première à s’engager, a décidé de s’associer à l’association SOS Hors Cote pour aider les actionnaires minoritaires et pointer régulièrement une liste actualisée des entreprises souhaitant rester ou sortir de la cote. Cette liste est disponible en libre accès sur le site Internet du Marché Libre ou en tapant le mnémonique SOS en haut à gauche du site Internet http://www.marchelibre.com.
Contacts presse :
Société du Marché Libre Association SOS Hors Cote Association Love Money
Raphaël PRUNIER Didier SALWA Jean SALWA
rprunier@marchelibre.com jeansalwa@love-money.org
Tél. : 06 88 74 05 31 Tél. : 01 42 46 11 73 Tél. : 01 48 00 03 35
http://www.marchelibre.com http://www.love-money.org
ZOOM SUR SOS Hors Cote
L’association SOS Hors Cote, créée en 1997, vient notamment en aide aux actionnaires de sociétés inscrites au Marché Libre dont leur radiation a été réalisée sans avoir à offrir une porte de sortie aux minoritaires (regroupement d’actionnaires pour ester en justice, dénoncer les abus de majorité, négociation de gré à gré…).
Son adhésion est entièrement gratuite pour les membres de l’Association Love Money pour l’Emploi et les abonnés à la Lettre du Marché Libre.
